Amendement n° CF170 · Article 6
Gouvernement · déposé le 25/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Incidence de l’ensemble des mesures | -5,0 | -2,0 | -3,0 | -2,0 | -3,0 |
Dont incidence relative aux dépenses fiscales | -0,5 | -0,5 | -0,5 | -0,5 | -1,0 |
Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales | -1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Exposé sommaire
Le présent amendement met à jour l’article 6, pour tenir compte des ajustements intervenus sur la trajectoire des finances publiques et mettre en cohérence les montants programmés avec les modalités de poursuite de la politique gouvernementale de réduction des prélèvements obligatoires.