Amendement n° CF160 · RAPPORT ANNEXÉ
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/09/2023
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- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. de Courson et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 1,6 »,
le nombre :
« 1,2 ».
Exposé sommaire
L’estimation du Gouvernement sur le niveau de croissance pour l’année 2024 est obsolète depuis la parution du projet de loi de programmation des finances publiques.
Le Gouvernement a annoncé vouloir remplacer la prévision de croissance 2024 de 1,6 % par une estimation à 1,4 %. Pourtant, les prévisions de la Commission européenne de l’été 2023, et celles de l’OCDE de septembre 2023, convergent vers le chiffre de 1,2 %.
Dès lors, il est proposé de modifier à la baisse la prévision de croissance pour l’année 2024.
Par cet amendement, le groupe LIOT veut également rappeler les incertitudes qui pèsent sur le calcul de l’ensemble de la prévision macroéconomique fournie par le Gouvernement. D’une part, le calcul des indicateurs jusqu’en 2027 est plus qu’hasardeux et, d’autre part, les prévisions à court (2023) ou moyen terme (2024 et 2025) sont jugées optimistes par les différentes analyses (HCFP, organisations internationales).
Dès lors que les hypothèses macroéconomiques sont optimistes, c’est toute la trajectoire des recettes à venir et donc, du montant du déficit futur, qui perdent leur crédibilité. Cette LPFP deviendra obsolète avant que nous soyons à mi-parcours.