Amendement n° CF156 · Article 14
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Durant ce délai, le Gouvernement procède à une évaluation des dépenses budgétaires et fiscales aujourd’hui neutres ou non cotées. »
Exposé sommaire
Depuis 2020, la France est le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget sur l’environnement grâce à cet outil de pilotage innovant, qui permet une réelle prise en compte du développement durable dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques.
Il convient de renforcer plus avant cet outil en procédant, d’ici à 2027, à l’évaluation des dépenses aujourd’hui neutres ou non cotées et qui constituent l’essentiel des dépenses du budget général.
Cosignataires (22)
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl