Amendement n° CF151 · Article 14
De Alexandre Holroyd (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Holroyd, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Lemoine, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’article, insérer les mots :
« En excluant les dépenses liées aux mesures de relance, ».
II. – Supprimer les mots :
« et mixtes ».
III. – Après les mots :
« favorables »,
insérer les mots :
« et mixtes ».
IV. – Substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement réassocie les dépenses mixtes aux dépenses favorables dans le calcul du ratio comme dans la version initiale de l’article, en cohérence avec la méthodologie utilisée par le Secrétariat général à la planification écologique.
Cet amendement exclut par ailleurs les dépenses de relance financées par la mission « Plan de relance », non pérennes, pour que ne soient prises en compte que les mesures à venir.
Enfin cet amendement renforce les ambitions en portant le taux à 25 %.
Cosignataires (22)
David Amiel, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl
Sous-amendements
- n° CF180 · Adopté