Amendement n° CF150 · Article 15
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Lemoine, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« III. – Le ministre chargé du budget publie, au moins annuellement, la liste (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le présent amendement reprend la proposition du Sénat d’établir une liste des dispositifs d’aides mais permet, par souplesse, une publication dans les documents budgétaires usuels et ne nécessite pas d’arrêté.
Cosignataires (23)
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl