Amendement n° CF114 · Article 14
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Josso et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr