Amendement n° CF103 · Article 10
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Sansu, M. Tellier et M. Le Gayic
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article prévoyant la stabilité des schémas d’emplois, la politique des plafonds d’emploi ayant eu un impact particulièrement néfaste sur la mise en place des politiques publiques et des services publics.