Amendement n° CF95 · Article 10
De Daniel Labaronne (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Labaronne, M. Sitzenstuhl, M. Margueritte et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« agences ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs redondants.