Amendement n° CF90 · Article 20
De Daniel Labaronne (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Labaronne, M. Sitzenstuhl, M. Margueritte et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr