Amendement n° CF66 · Article 12
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 20/09/2023
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la onzième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 47,0 »,
le nombre :
« 47,2 ».
II. – À la onzième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 50,0 »,
le nombre :
« 50,5 ».
Exposé sommaire
L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a prévu une trajectoire plus ambitieuse pour les crédits de la mission « Défense » que la trajectoire initialement prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Il convient donc de tenir compte de la trajectoire budgétaire adoptée dans le cadre de la LPM.
Tel est l’objet de cet amendement.