Amendement n° CF15 · Article 14

Substituer au taux : 

« 20 % »,

le taux : 

« 30 % ». 

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’être plus ambitieux sur la « verdisation » du budget, en passant d’une évolution du ratio de 20 % sur le quinquennat, à 30 %.

Pour le PLF 2023 les dépenses favorables à l’environnement ont été estimées à 37,5 Md€, les dépenses défavorables à l’environnement à 19,6 Md€ et les dépenses mixtes à 2,3 Md€. 

En utilisant la formule du Gouvernement, le ratio est donc de 19,6 / (37,5 + 2,3) = 0.4925. Faire baisser ce ratio de 20 % implique de passer à 0.3940. 

Cela signifie (à l’échelle du quinquennat !) diminuer les dépenses défavorables à l’environnement d’à peine 3,9 milliards, ou augmenter les dépenses mixtes ou favorables de 9,9 milliards, ou un mix de ces deux mouvements... sur un budget total de 569,4 milliards d’euros !

Nous proposons une réduction plus ambitieuse, de 30 %, ce qui implique soit une baisse des dépenses défavorables de 5,9 milliards, soit une augmentation des dépenses mixtes ou favorables de 17,1 milliards (ou un mix de ces deux mouvements)

(On notera que, à choisir entre les deux, la formule proposée par le Sénat est meilleure que celle proposée par le Gouvernement : le ratio est de (19,6+ 2,3) / 37,5 = 0,584. Faire baisser ce ratio de 20 % implique de passer à 0.4672. 

Cela signifie (à l’échelle du quinquennat !) diminuer les dépenses défavorables ou mixtes de 4,38 milliards (donc un plus gros effort sur les dépenses défavorables), ou augmenter les dépenses favorables de 9,38 milliards (donc un effort légèrement moindre sur les dépenses favorables), ou un mix de ces deux mouvements.

La meilleure formule reste celle proposée par notre autre amendement à cet article, pour les raisons qui y sont expliquées.)