Amendement n° AE29 · Article unique
De Anne-Laurence Petel (Renaissance) · déposé le 13/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Petel, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la République d’Azerbaïdjan occupe, en violation du droit international, des parties du territoire souverain de la République d’Arménie, notamment dans les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik, sur lesquelles de surcroît elle a bâti des fortifications afin d’y implanter durablement des positions stratégiques ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que l’Azerbaïdjan occupe, depuis des opérations militaires menées en 2021 et 2022, une partie du territoire souverain de la République d’Arménie sur une surface difficile à évaluer précisément mais comprise entre 140 et 200 km2. Il s’agit essentiellement de hauteurs stratégiques, surplombant des villages ou villes. L’armée azerbaïdjanaise y a construit des fortifications, voire des routes. Il pourrait s’agir d’autant de postes avancés, malheureusement, pour de futurs empiètements territoriaux.