Amendement n° AE23 · Article unique
De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 56, substituer au mot :
« Demande »,
le mot :
« Enjoint ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« visas »,
insérer les mots :
« dans les plus brefs délais ».
Exposé sommaire
Le préambule de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas entrée en vigueur le 1er septembre 2014, renseigne sur les motivations de la signature d’un tel accord. Il mentionne le développement de divers liens. Les manquements reconnus au droit humanitaire international doivent être suivis d’actes concrets et interprétés comme la volonté de ne pas poursuivre l’établissement de ces liens.
Cet amendement vise donc à « enjoindre » à l’Union européenne, et non à « demander », la dénonciation de l’accord conclut avec l’Azerbaïdjan dans les plus brefs délais.
Cosignataires (10)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer