Amendement n° AE20 · Article unique
De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). » · PDF
- Dossier
- Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
- Signataires
- Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« paragraphes 3 et 5 »,
les mots:
« paragraphe 5 ».
Exposé sommaire
Le paragraphe numéro 3 de l’article 3 du Traité sur l’Union Européenne (« TUE ») apparait sans rapport avec l’objet de cette proposition de résolution. Il fait référence au marché économique intérieur de l’Union qui n’inclut ni l’Arménie ni l’Azerbaïdjan. Le paragraphe numéro 5 du même article apparait d’avantage pertinent à mentionner en ce qu’il traite des relations de l’Union avec le reste du monde, notamment en matière de paix, de sécurité et de protection des droits de l’Homme.
Viser des articles dont l’objet apparait trop lointain avec celui de cette présente proposition de résolution risquerait d’en atténuer la portée.
Cet amendement propose donc supprimer le visa du paragraphe numéro 3 de l’article 3 du TUE.
Cosignataires (10)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer