Amendement n° AE71 · Article 19

Supprimer cet article.

Cette expérimentation de la mise en place de pôles territoriaux "France asile", sous couvert d'accélérer les choses, va considérablement compliquer la tâche des demandeurs d'asile.

Premièrement, la réduction du délai de traitement menacent l’indépendance de l’OFPRA, comme les syndicats s'en sont inquiétés dans un communiqué unitaire qui indique que "l’obsession des gouvernements successifs pour le raccourcissement des délais d’instruction des demandes d’asile met sous pression les agent·e·s de tous les services de l’Office. Cette politique comporte un risque de dégradation de la qualité de traitement de la demande d’asile et, par là même, de l’indépendance effective de l’Ofpra."

Deuxièmement, la réduction du délai entre les deux étapes complique grandement le rassemblement des documents nécessaires à l’établissement de la demande d’asile, complique la consultation juridique auprès d’avocats ou d’associations, et peut également priver le demandeur d’asile de bénéficier d’un traducteur pour les mêmes raisons.

Les droits des demandeurs d’asile s’en trouvent donc fragilisé, ce qui va à l'encontre des valeurs que défendent les députés de la Gauche démocrate et républicaine.