Amendement n° AE25 · Article 1er A
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Le nombre de demandes pour les procédures de réunification familiale et de regroupement familial »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un indicateur dans le rapport du Gouvernement. En effet, il est essentiel que le Parlement dispose d’un rapport complet afin d’évaluer au mieux les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration lors du débat annuel.
L’ajout d’un indicateur sur le nombre de procédures de réunification familiale et de regroupement familiale permettra de comprendre l’ampleur des demandes et d’adapter le dispositif, en cas de forte demande, ou de mettre en place les garde-fous nécessaires pour
éviter tout abus.
Cosignataires (10)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault