Amendement n° AE55 · Article unique

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle à une réforme du mode de composition de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principes d’égalité des États et des citoyens ; ».

La perspective d’un élargissement de l’Union européenne rend plus que jamais nécessaire la révision du mode de composition de grandes institutions de l’Union, notamment la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne.

En effet, le système actuel repose sur la désignation d’un membre de la commission européenne, de la Cour de justice et de la Cour des comptes par État membre, selon le principe de l’égalité des États. Or, dans une Union à plus de trente États membres, ce mode de désignation aboutira à la création d’instances à la composition pléthorique, au risque de contrarier durablement leur bon fonctionnement. L’adhésion à règles inchangées d’un grand nombre d’États membres d’un poids démographique très limité accentuerait dans des proportions inacceptables le déséquilibre entre les citoyens de l’Union et confèrerait une surreprésentation abusive au sein des instances de l’Union de certaines parties du territoire de celle-ci, en particulier de la zone des Balkans. Il est donc essentiel que l’Union repense le mode de composition de ces principaux organes.