Amendement n° AE52 · Article unique
De Jean-Louis Bourlanges (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Déplacement de l’alinéa concerné.