Aller au contenu
blackout

Amendement n° AE51 · Article unique

De Jean-Louis Bourlanges (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/07/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Signataires
M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 16 :

« 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ».

Exposé sommaire

Les mécanismes de la démocratie participative, notamment la consultation de panels de citoyens, expérimentés au cours de la conférence sur l’avenir de l’Europe, constituent un instrument utile pour revivifier les relations entre l’Union et ses citoyens et méritent d’être davantage mobilisés à l’avenir. Ils forment toutefois un complément et non une alternative aux dispositifs de la démocratie représentative, lesquels demeurent à la fois irremplaçables et incontournables dans le fonctionnement de l’Union. Les députés et les partis européens dont ils sont membres forment toujours le principal lien entre les citoyens et la prise de décision au niveau européen.

Cosignataires (1)

Pieyre-Alexandre Anglade