Amendement n° AE46 · Article unique
De Jean-Louis Bourlanges (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Bourlanges, rapporteur et M. Anglade
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le fonctionnement de ».
Exposé sommaire
Amendement visant à corriger une erreur de référence.