Amendement n° AE45 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 08/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations de chaque pays membre ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent rappeler leur attachement au respect du poids démographique de chaque pays membre au sein de l’Union, surtout dans le cadre d’un potentiel élargissement vers l’est et les Balkans de l’Union à des pays beaucoup moins peuplés.
Sans tomber dans la lutte stérile entre « grands » et « petits » pays, les députés les Républicains ne peuvent accepter que des pays très peu peuplés imposent au niveau de l’Union des décisions contraires aux intérêts des 65 millions de Français.
Une telle mise en œuvre contribuerait à affaiblir durablement l’Union.