Amendement n° AE43 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 08/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, supprimer le mot :
« rapide ».
Exposé sommaire
Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen.