Amendement n° DN979 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Marie Fiévet (Renaissance) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° DN524
- Signataires
- M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« trois ans ».
Exposé sommaire
changement date