Amendement n° DN978 · RAPPORT ANNEXÉ
De Nathalie Serre (Les Républicains) · déposé le 11/05/2023
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° DN742
- Signataires
- Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à chaque étape décisive des programmes. ».
Exposé sommaire
Si un rapport annuel est pertinent, il l’est est encore plus à chaque étape décisive du programme.