Amendement n° DN977 · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 11/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 56 par les mots :
« dans le respect de la souveraineté française ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner que les coopérations se font dans le respect de la souveraineté nationale.