Amendement n° DN969 · Article 35
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« b) À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « de communications électroniques » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article » et, à la fin, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au même premier alinéa ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer les trois alinéas suivants :
« b bis) Au quatrième alinéa, les mots : « de communications électroniques » sont remplacés par les mots : « mentionnés audit premier alinéa » ;
« b ter) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « de communications électroniques » sont remplacés par les mots : « mentionnés au même premier alinéa » ;
« b quater) À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa, les mots « de communications électroniques » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.