Amendement n° DN967 · Article 35

De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 15, substituer aux mots :

« conformément aux modalités »,

les mots :

« dans les conditions ».

Amendement rédactionnel.