Amendement n° DN965 · Article 35

De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 6, substituer aux deux premières occurrences du mot :

« la »,

le mot :

« une ».

Amendement rédactionnel.