Amendement n° DN951 · Article 33

De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« toute »,

le mot :

« la ».

Amendement rédactionnel.