Amendement n° DN946 · Article 32
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères et Mme Jacquier-Laforge
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Mathilde Desjonquères, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe