Amendement n° DN928 · RAPPORT ANNEXÉ
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° DN395
- Signataires
- M. Lachaud et M. Saintoul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« en Indopacifique »
les mots :
« dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ».
Exposé sommaire
L’amendement se justifie de lui-même.