Amendement n° DN817 · Article PREMIER
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Chapitre Ier
« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre Ier:
- d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre Ier;
- d’autre part, les dispositions relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II.
Cette distinction était déjà retenue par la LPM 2019‑2025.