Amendement n° DN814 · RAPPORT ANNEXÉ
De Thomas Gassilloud (Renaissance) · déposé le 08/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gassilloud et M. Jacques, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir le soutien de la France à des projets de coopération capacitaire dans le domaine des munitions de petit calibre.
Alors que la France a abandonné au début des années 2000 sa filière d’armement et de munition de petit calibre dans un contexte de grande fragilisation de sa BITD terrestre, il s’agit de saisir les opportunités offertes par l’émergence de nouveaux projets industriels, tant au niveau national qu’au travers de coopérations avec des partenaires européens.
Alors que le marché des munitions de petit calibre est extrêmement compétitif et qu’il ne s’agit pas de tenir à bout de bras des acteurs qui ne seraient pas viables économiquement, l’amendement précise que les projets soutenus devront démontrer leur compétitivité.