Amendement n° DN804 · Article 14
De Thomas Gassilloud (Renaissance) · déposé le 08/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gassilloud et M. Jacques, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr