Amendement n° DN801 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 08/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réaffirmer l’engagement de la France en faveur d’une Europe de la défense autonome sur le plan stratégique, au delà des seules coopérations capacitaires citées dans le rapport annexé.