Amendement n° DN799 · Article 7
De Jean-Charles Larsonneur (Horizons et apparentés) · déposé le 06/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Kervran et M. Favennec-Bécot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase, après le mot :
« actualisation »,
insérer les mots :
« , qui sera soumise à l’examen du Parlement, ».
Exposé sommaire
L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que le Parlement puisse pleinement exercer sa mission d'évaluation et de contrôle et décider par la voie législative des réorientations éventuelles apportées à la programmation en cours d'exercice.