Amendement n° DN488 · RAPPORT ANNEXÉ
De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Colombier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 81, substituer à la première occurence du signe :
« , »
le sigle :
« . ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.