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Amendement n° DN94 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Berteloot et Mme Martinez
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :

« Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance, mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires non-techniques, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 74, à la quatrième colonne de la troisième ligne du tableau, après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« – Mise en place d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ; ».

Exposé sommaire

Les infrastructures bâtimentaires de vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux tels que le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore de peinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par des procédures administratives trop lourdes. La mise à disposition d’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pour réaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solution souvent évoquée par les principaux concernés.

Cosignataires (10)

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne