Amendement n° DN93 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Berteloot et M. Giletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 87, après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« et de ses actualisations ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot :
« militaire »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de contrôle parlementaire ne doit pas être facultatif mais au contraire revêtir un caractère obligatoire, en particulier pour des sujets aussi importants que notre défense nationale. Cet amendement vise donc à ce que ce rôle soit réaffirmé dans le cadre, a minima, de l’actualisation initialement prévue dans le texte du Gouvernement et de toute autre actualisation qui pourrait suivre.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne