Amendement n° DN92 · Article 9
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Tout programme en coopération européenne doit faire l’objet d’une réévaluation, dite « jalon décisionnel », au franchissement de nouvelles phases du contrat ou en cas de retards excédant 6 mois sur la phase en cours.
Les jalons décisionnels ont pour objectifs de s’assurer du respect du calendrier de réalisation, de s’assurer que les objectifs initialement poursuivis sont toujours réalisables et de déterminer la pertinence de la poursuite du programme.
Exposé sommaire
La mise en place de jalons décisionnels permettrait de s’assurer que les coopérations européennes en cours vont toujours dans le sens de l’intérêt de notre défense. S’il apparaît au terme d’un de ces jalons qu’une coopération n’est plus efficiente, décision doit être prise d’y mettre fin. En effet, ces programmes doivent être fondés sur un besoin national, pas des motifs idéologiques.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne