Amendement n° DN91 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Berteloot, M. Taverne, M. Rancoule et M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« en recherchant des coopérations européennes »
les mots :
« en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. »
Exposé sommaire
Une coopération européenne ne doit pas être la règle, mais répondre à un besoin spécifique à travers une solution plus avantageuse et allant dans l’intérêt de la défense et de l’industrie française. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de d’abord mener une concertation avec les industriels français ou dont le siège social est en France avant de rechercher d’autres partenaires étatiques ou européens.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne