Amendement n° DN36 · Article 3
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 03/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Taverne, Mme Martinez, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Girard et Mme Galzy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :
«
| Crédits de paiement de la mission de la "Défense" | 48,04 | 52,04 | 56,04 | 59,04 | 60,74 | 61,74 | 62,63 | 400,27 |
| variation | +4 | +4 | +4 | +3 | +1,7 | +1 | +0,6 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une évolution différente des ressources budgétaires de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès les premières années de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées pour qu’elles remontent en puissance plus rapidement.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Michaël Taverne