Amendement n° DN34 · Article 5
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent.
A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant.
Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels.
* PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF 2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF 2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042