Amendement n° AS26 · Article PREMIER
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) · déposé le 01/06/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors » · PDF
- Dossier
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Signataires
- Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr