Amendement n° AS20 · Article 4
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 31/05/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors » · PDF
- Dossier
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Signataires
- M. Viry, M. Bazin et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr