Amendement n° AS6 · Article 3
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors » · PDF
- Dossier
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Joël Aviragnet, Elie Califer, Jérôme Guedj, Fatiha Keloua Hachi, Boris Vallaud