Amendement n° AS2 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 29/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors » · PDF
- Dossier
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Signataires
- M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut également tenir »
le mot :
« tient ».
Exposé sommaire
Cet amendement de réécriture a pour objectif de clarifier que la durée de l'allocation chômage prend en compte, dans le cas où l'âge et les conditions d'activité professionnelle des intéressés ne sont pas pris en compte, une éventuelle formation suivie par ces derniers. Cette prise en compte ne doit pas être simplement envisageable, comme le laisse entendre la formule « peut tenir compte ».