Amendement n° AS28 · Article 2
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 31/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points contient dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions définies par voie règlementaire. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sensibiliser un plus grand nombre d'automobilistes aux premiers secours en intégrant une sensibilisation aux gestes qui sauvent à l'occasion des stages de récupération de points.