Amendement n° AS44 · Article PREMIER
De Angélique Ranc (Rassemblement National) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Sous-amendement de
- n° AS1
- Signataires
- Mme Ranc et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr