Amendement n° AS33 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr